Conditions régissant l’utilisation de MboaFleet

1. Acceptation des conditions

En accédant à MboaFleet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Objet de la plateforme

MboaFleet est présentée comme une plateforme de mobilité structurée conçue pour connecter les utilisateurs à des informations, opportunités et services liés aux actifs de mobilité gérés, au reporting, aux opérations et aux modèles de participation.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Les utilisateurs sont responsables de :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
• Empêcher tout accès non autorisé à leur compte.
• Notifier rapidement la plateforme en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

4. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser la plateforme de manière illégale, abusive, trompeuse, frauduleuse ou nuisible à la plateforme, à ses utilisateurs ou à ses partenaires.

• Aucune tentative d’accès non autorisé.
• Aucun usage abusif des contenus ou systèmes techniques de la plateforme.
• Aucune fausse identité ou soumission trompeuse.
• Aucune activité susceptible de perturber les opérations de la plateforme.

5. Opportunités, projections et contenus

Toute référence aux rendements, projections, performances, utilisations ou revenus est indicative, sauf mention expresse contraire. Ces éléments peuvent dépendre de nombreux facteurs opérationnels, de marché, financiers, techniques et réglementaires.

MboaFleet ne garantit pas que les résultats projetés, délais ou indicateurs de performance seront atteints exactement comme présentés.

6. Absence de garantie de service ininterrompu

La plateforme peut occasionnellement être indisponible en raison de maintenance, mises à jour, problèmes techniques, interruptions de tiers ou événements hors de contrôle raisonnable.

MboaFleet ne garantit pas un accès ininterrompu, sans erreur ou permanent à la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le design, la marque, les textes, graphismes, mises en page et contenus associés de la plateforme restent la propriété de MboaFleet ou de ses concédants concernés et ne peuvent être copiés, redistribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable.

8. Liens et services tiers

La plateforme peut contenir des liens ou références vers des services, outils, partenaires ou sites web tiers. MboaFleet n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des politiques ou des pratiques de ces services tiers.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MboaFleet ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, incidentes, spéciales, consécutives ou commerciales découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

Les utilisateurs restent responsables de leur propre évaluation, jugement et décisions lorsqu’ils utilisent les informations mises à disposition sur la plateforme.

10. Suspension ou résiliation

MboaFleet peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès à tout compte ou service en cas de suspicion d’abus, violation des présentes conditions, risque technique, risque juridique ou nécessité opérationnelle.

11. Modification des conditions

Ces Conditions générales peuvent être mises à jour de temps à autre. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après les mises à jour peut être considérée comme une acceptation de la version révisée.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, à l’accès à la plateforme ou aux comptes, les utilisateurs peuvent contacter la plateforme via les canaux de support disponibles sur MboaFleet.